Le Conseil Communautaire de CAP Nord Martinique était réuni jeudi 26 septembre. Plusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour, dont celui portant sur la désignation du prochain délégataire pour le marché de l’eau dans le Nord. Un marché censé entrer en vigueur le 1er janvier 2025 pour les 10 prochaines années.
Peu avant la présentation de ce dossier et l’intervention du cabinet d’experts mandaté par l’EPCI pour l’accompagner dans le choix du délégataire, le Président Bruno Nestor Azérot a lu le courrier de l’avocat de la SME, reçu le matin même, indiquant qu’une requête en référé précontractuel avait été introduite devant le tribunal administratif de la Martinique. Cependant, si les élus peuvent débattre et voter pour le choix du délégataire, aucune signature ne peut intervenir avant la décision de la juridiction administrative.
Après cette introduction peu ordinaire, le directeur du cabinet d'expertise a expliqué selon quels critères la SAUR était mieux-disante pour devenir le prochain délégataire de ce marché à compter du 1er janvier 2025. Il apparaît que, sur les critères du prix et de la valeur technique, c’est cette société qui est arrivée en tête lors de l’examen des offres.
Plus de deux heures de débats nourris…
Le président de la commission eau et assainissement, Félix Ismain, n’hésite pas à mettre en doute la sincérité de la procédure. Il dit regretter le choix d’un autre délégataire « alors que la SME et ses employés assurent parfaitement le service jusqu’à ce jour ». Des assurances ont été données à Félix Ismain quant à l’impartialité des négociations, aussi bien par le président de CAP Nord Martinique que par le directeur du cabinet d’expertise mandaté par l’EPCI.
Plusieurs élus se sont dits surpris par l’important écart de prix entre les deux concurrents, qui se chiffrait en millions d’euros. « Nous sommes dans deux mondes différents », indique Maurice Bonté, le maire d’Ajoupa-Bouillon. Une remarque similaire a été émise par Christian Palin, 2ᵉ vice-président de CAP Nord Martinique, qui ne comprend pas les écarts aussi importants entre les propositions des deux concurrents pour les critères du prix et de la capacité technique.
Les élus prônent un contrôle constant de la qualité du service rendu
Lors des débats, Gilbert Couturier a insisté sur le fait que le fermier choisi doit démontrer sa réactivité et son sens du service public en cas de besoin. Même tonalité pour Stéphane Lordelot, autre élu communautaire du Gros-Morne. Il considère que les élus doivent s’assurer du respect du cahier des charges par le délégataire. « Le politique doit être en position de contrôler le travail de l’entreprise sélectionnée », estime-t-il.
Les élus sont quasi unanimes à réclamer plus de suivi, à l’image de Saint-Yves Rangom, qui insiste sur la nécessité de contrôler l’activité du délégataire. Cette capacité a été souvent mise en défaut, selon lui. Robert Dulymbois explique que le nécessaire contrôle par CAP Nord de la qualité du service fourni par le délégataire et le respect de ses engagements contractuels sont essentiels. Il prend l’exemple de la gestion cybernétique des fuites et des pannes, qui laisse aujourd’hui à désirer, contrairement au passé.
Christian Verneuil propose à ses collègues de se rappeler de la précédente délégation de service public, en 2020. « L’estimation financière de l’entreprise choisie était plus élevée de 2 millions d’euros que celle de son concurrent, mais sa capacité technique avait été jugée plus conforme aux attentes des élus. Toutefois, des pénalités ont été infligées à cette entreprise quand elle ne répondait pas au cahier des charges ».
Au terme de plus de deux heures d’une discussion animée, le rapport du président a été adopté par 26 voix contre 1 et 8 abstentions, 10 élus n’ayant pas pris part au vote.