CAP Nord Martinique doit organiser le développement de l’habitat et proposer une offre de logements qui réponde aux besoins de la population. C’est la raison pour laquelle, la Communauté d'agglomération s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) pour une répartition équilibrée des logements.
Dans le cadre de la compétence obligatoire "Equilibre social de l'habitat" et par délibération en date du 30 septembre 2016, les élus communautaires de CAP Nord Martinique ont approuvé l'élaboration d'un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur le périmètre des 18 communes membres, pour une période de 6 ans (2016-2022), après un avis favorable du Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement (CDH-H) puis du Préfet. Ce PLH a été prorogé pour une période de deux ans, jusqu'en 2024, après avis favorable de l'Etat.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de définition, de programmation et de pilotage de la politique de l'habitat et d’hébergement de CAP Nord Martinique, pour la période 2016-2024. C’est aussi un instrument opérationnel destiné à favoriser la mixité sociale et les actions de renouvellement urbain.
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à :
- Répondre aux besoins en logements et en hébergement
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale
- Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
- Assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Eléments clés du PLH
- Un diagnostic qui expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives et qualitatives et qui identifie les principales problématiques et les enjeux en résultant sur le territoire.
- Un document d’orientation, cœur du projet politique du PLH, qui définit les objectifs de production de logements et les axes d’intervention pour une politique active de l’habitat.
Un programme d’actions territorialisé et structuré en fiches actions qui détaille les engagements de la collectivité et des partenaires pour répondre aux objectifs retenus.
Les actions
Le PLH (2016-2024) s’organise autour de 6 grandes orientations qui se déclinent en 18 actions territorialisées :
Produire des logements adaptés pour l’accueil de la population et la satisfaction des besoins des habitants du territoire : préciser le rythme de construction neuve et sa territorialisation
Mettre en œuvre une politique foncière publique : se doter de moyens de maîtriser localisation, rythme et qualité des opérations, notamment en milieu urbanisé
Mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités : pallier à la réduction de la construction neuve par la réhabilitation de logements vacants, la valorisation du patrimoine et la poursuite de la résorption de l’habitat insalubre
Poursuivre le développement d’une offre abordable et adaptée : définir les objectifs des logements sociaux en locatif et en accession
Répondre aux besoins des publics spécifiques : spécifier la production très sociale dédiée aux plus démunis, tant en neuf qu’en réhabilitation. Localiser des logements locatifs ou des dispositifs d’hébergement à proximité des centres de formation pour les jeunes, dans les centres urbains, favoriser les partenariats et l’intermédiation
Organiser le suivi et l’évaluation du PLH : se donner les moyens de mettre en œuvre les actions du PLH, d’en assurer les effets, d’organiser le partenariat et de préparer le bilan annuel, l’évaluation triennale pour adapter éventuellement son contenu.