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Subvention aux communes et aux associations

La Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique, dans le cadre de ses compétences statutaires, accorde des aides aux organismes publics et privés qui concourent à la réalisation d’une mission d’intérêt communautaire. 

Il s’agit d’aides financières, d'une mise à disposition d’équipements et de biens matériels. Ces aides au sein de CAP Nord Martinique sont accordées essentiellement sous la forme de subventions. 

La Communauté d’Agglomération a développé ces dernières années une politique publique d’accompagnement des porteurs de projet qui répondent impérativement aux objectifs de développement de la Communauté et qui présentent une attractivité pour le territoire Nord de la Martinique.

Le service subvention aux communes et aux associations

Le service subvention est chargé de piloter l’enveloppe globale des subventions attribuées par la collectivité pour accompagner les communes et les porteurs de projets. Il doit veiller à la sécurisation juridique de l’action administrative de la Communauté ainsi qu’à la gestion des deniers publics.

Les objectifs

  • Garantir la mise en œuvre et le bon déroulement du processus décisionnel en coordonnant l’attribution des subventions accordées aux communes et aux associations, 
  • Améliorer le circuit de la gestion des dossiers, 
  • Garantir une cohérence dans le cadre de l’aide au tiers, 
  • Avoir une lisibilité sur l’ensemble des subventions versées aux communes et aux associations

Bénéficiaires

Les associations avec leurs projets qui présentent une dimension intercommunale dans plusieurs domaines :

  • Economique et insertion
  • Social
  • Culturel
  • Environnemental
  • Aménagement du territoire
  • Nouvelles Technologies de l’Information et du Numérique 

Les communes avec leurs projets s’inscrivant dans le cadre de la politique de développement de l’EPCI à savoir :

  • Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants 
  • Qualifier l’aménagement des espaces publics et urbains 
  • Contribuer à la dynamisation et l’attractivité du territoire
  • Permettre et renforcer la transition écologique du territoire

Bilan des subventions 2022

 Aux associations

En 2022, 55 associations du territoire ont formulées des demandes de subvention auprès de la Collectivité à hauteur de 1 365 037,00 €. 
CAP Nord Martinique a attribué un montant total de 732 936,00 € aux porteurs de projet dans les secteurs de l’action sociale et de l’Insertion, de l’environnement, de l’habitat du développement économique, de la culture.

 Aux communes

En 2022, l’enveloppe disponible pour l’ensemble des 18 communes du territoire dans le cadre du dispositif de Fonds de Concours était de 1 256 308,00 €. Durant cette année CAP Nord Martinique a octroyé un montant total de 407 596,61 € aux collectivités.
 

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