Le budget de CAP Nord Martinique pour l’année 2024 s’élève à 138,6 M d’euros dont plus de 46,7 M mobilisé pour les investissements.
Le budget primitif 2024 à été voté le 28 mars 2024 lors du Conseil Communautaire.
Le compte administratif et le budget supplémentaire ont été voté le 27 juin 2024 lors du Conseil Communautaire.
Pour réaliser ses missions, CAP Nord Martinique dispose aujourd’hui de 6 budgets :
Budget principal
5 budgets annexes :
- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE intercommunal)
- Pépinière d’entreprises multisite Nord Créatis
- Eau potable
- Assainissement
- Domaine martiniquais d’expérimentation (DoME)
Le budget 2024 en détails
Présentation du budget consolidé (BP&BS) | |||
Budget Principal et budgets annexes 2024 | Budget global | Fonctionnement | Investissement |
Budget Principal | 85 594 805,21 € | 65 715 662,17 € | 19 879 143,04 € |
Budget annexe des pépinières d'entreprises | 443 110,19 € | 443 110,19 € | 0,00 € |
Budget annexe du Plan local d'intervention par l'emploi | 3 160 617,40 € | 3 160 617,40 € | 0,00 € |
Budget annexe de l'eau potable* | 34 017 380,96 € | 15 591 921,04 € | 18 425 459,92 € |
Budget annexe de l'assainissement* | 14 343 640,55 € | 6 031 032,29 € | 8 312 608,26 € |
Budget annexe du domaine martiniquais d'expérimentation* | 1 046 755,78 € | 939 052,82 € | 107 702,96 € |
Montant total des prévisions 2024 | 138 606 310,09 € | 91 881 395,91 € | 46 724 914,18 € |
*Budget voté en HT
Focus sur le budget principal
Evolution des moyens budgétaires en 2024 | ||||
Section du Budget principal | Variation | En % | Montant 2023 | Montant 2024 |
Fonctionnement | 4 165 292,30 € | 6,77% | 61 550 369,87 € | 65 715 662,17 € |
Investissement | -16 864 564,89 € | -45,90% | 36 743 707,93 € | 19 879 143,04 € |
TOTAL | -12 699 272,59 € | -12,92% | 98 294 077,80 € | 85 594 805,21 € |
Les taux de la fiscalité
Taxe d’habitation | Taxe sur le foncier bâti | Taxe sur le foncier non-bâti | Cotisation foncière des entreprises | Taxe d’enlèvement des ordures ménagères |
7,35% | 9,13% | 7,99% | 19,85% | 17,50% |
Le cycle budgétaire
Le vote du budget constitue l’acte politique majeur par lequel le Conseil communautaire traduit, en recettes et en dépenses équilibrées, les objectifs de l’année.
Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Le DOB se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le budget Prévisionnel (BP)
Voté en séance du conseil communautaire, le BP prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour l’exercice de l’année. Il est composé de deux sections : fonctionnement et investissement.
Le Budget supplémentaire (BS)
Le budget supplémentaire a pour objet principal la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent et les reports de crédits. Outre les résultats et les reports, le budget supplémentaire peut comporter des opérations nouvelles.
Les Décisions Modificatives (DM)
Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au BP.
Le compte administratif (CA)
En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. Il rapporte les réalisations effectives (dépenses et recettes) aux prévisions du BP. C’est la clôture de l’exercice budgétaire. Le CA est approuvé en séance du conseil communautaire.
Dans le but de renforcer la transparence et la communication financière, CAP Nord Martinique publie les dix rémunérations les plus élevées de l’établissement conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.