Le budget est un acte politique de prévision qui permet à l’assemblée délibérante de CAP Nord Martinique d’autoriser le président à exécuter les dépenses et les recettes pour l’année à venir. Il est le reflet des priorités des élus et est la traduction budgétaire des politiques publiques en faveur du développement du territoire Nord.
Les étapes clés
Préparation du budget : Les élus référents en lien avec les services de la communauté élaborent un projet de budget. Pour l'année à venir, ce projet de budget détaille les différentes recettes (impôts locaux, dotations de l'État, subventions, etc.) et les dépenses prévues notamment les rémunérations et charges sociales des agents, les dépenses liées aux services publics, l’entretien et la rénovation des équipements et infrastructures communautaires.
Arbitrage budgétaire : Le président examine le projet de budget et analyse en détail les différentes lignes budgétaires. En tenant compte des priorités et des orientations politiques et budgétaires, le président propose un budget définitif en concertation avec les élus référents.
Examen en commission : La commission finance s’assure que le budget définitif qui sera proposé au vote de l’assemblée délibérante est équilibré et respecte les dispositions légales. Elle peut alerter le président sur la nécessité de revoir le projet de budget.
Vote du budget : après le débat (DOB), les élus procèdent au vote du budget. Chaque élu vote en faveur ou contre le projet de budget, ou peut s'abstenir. Le budget est adopté s'il recueille la majorité des voix.
Transmission au préfet ou à la préfecture : une fois adopté en séance plénière, le budget est transmis à la préfecture. Cette étape permet de vérifier la légalité du budget et son adéquation avec les obligations réglementaires.
Exécution du budget : une fois le budget adopté et rendu exécutoire par le préfet, l’intercommunalité peut commencer à le mettre en œuvre. Les services concernés lancent les marchés publics et autres contrats pour la réalisation de prestations ou l’acquisition de biens. Les paiements sont exécutés dans la limite des autorisations budgétaires.