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Publications règlementaires

Les 10 rémunérations les plus élevées

Dans le but de renforcer la transparence et la communication financière, CAP Nord Martinique publie les dix rémunérations les plus élevées de l’établissement conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.


Déclaration des nominations équilibrées

Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe. 

Les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent publier, chaque année, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

 

Index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes