Vous allez déposer un permis de construire, vous devez d'abord vérifier dans quelle zone d'assainissement se situe la parcelle sur laquelle vous envisagez la construction.
Si vous êtes dans l'un des cas suivants, votre maison devra être équipée d'un assainissement individuel :
- parcelle située en zone d’assainissement non collectif sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune**.
- parcelle située en zone d’assainissement collectif sur le PLU de votre commune mais le tout à l’égout ne dessert pas encore votre habitation**.
Quelle est la démarche à suivre ?
Procurez-vous une demande d’installation d’assainissement non collectif auprès du SPANC de CAP Nord ou téléchargez-la ici. Prenez connaissance du règlement du SPANC. Retournez la demande dûment complétée au service d'assainissement SPANC.
Le SPANC examine votre dossier et rédige un rapport attestant de la conformité de votre projet d’assainissement non collectif. Cette attestation est une pièce indispensable pour déposer en mairie le permis de construire de votre futur domicile.
Il s’agit du contrôle de conception de votre système.
Votre permis de construire en poche, votre construction va commencer. Recontactez le SPANC au minimum 48h avant la pose de votre système d’assainissement non collectif afin de prendre rendez-vous avec le technicien pour qu’il puisse effectuer le contrôle de réalisation. Ce contrôle consiste à vérifier que le système posé est bien conforme au dossier initial et à vérifier que les règles techniques de pose du système ont bien été respectées par votre installateur.
La visite de réalisation doit se faire avant recouvrement du système par la terre végétale.