Vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l'attestation de conformité.
Quelle est la démarche à suivre ?
Dès que vous aurez choisi le type de système que vous souhaitez poser :
Procurez-vous une demande d’installation d’assainissement non collectif auprès du SPANC de CAP Nord ou téléchargez-la ici. Prenez connaissance du règlement du SPANC. Retournez la demande dûment complétée au service d'assainissement SPANC.
Le SPANC examine votre dossier et rédige un rapport attestant de la conformité de votre projet d’assainissement non collectif. Il s’agit du contrôle de conception de votre système.
Recontactez le SPANC au minimum 48h avant la pose de votre système d’assainissement non collectif afin de prendre rendez-vous avec le technicien pour qu’il puisse effectuer le contrôle de réalisation. Ce contrôle consiste à vérifier que le système posé est bien conforme au dossier initial et à vérifier que les règles techniques de pose du système ont bien été respectées par votre installateur.
La visite de réalisation doit se faire avant recouvrement du système par la terre végétale.