Afin d’accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

 

Ce contrat signé pour six ans intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales et devient le seul mode de contractualisation des subventions versées par l’État.

 

C’est dans ce contexte que le bureau communautaire du 16 décembre 2021 puis le conseil communautaire du 20 janvier 2022 ont validé l’adhésion de CAP Nord Martinique au CRTE pour toute la durée de la mandature en cours.

 

 

Qu’est-ce que le CRTE ?

 

Le CRTE vise à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale définis par les élus pour le territoire en y associant d’autres acteurs du territoire : Collectivité Territoriale de Martinique, Délégations locales, Caisse des dépôts, Office de l’Eau, Chambres consulaires, ADEME, partenaires nationaux et locaux, associations, etc.

 

Il faut savoir que l’attribution des subventions d’investissement de l’État à compter de l’année 2022, s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire de CAP Nord Martinique.

 

Le CRTE entre l’État et CAP Nord Martinique auquel s’est associée la Collectivité Territoriale de Martinique, également signataire, doit permettre pour le territoire du nord de travailler à :

 

• Une vision collective, partagée et prospective portée par le CRTE, élaborée à partir d’un projet de territoire à formaliser, et permettant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés (État, EPCI, Collectivités locales, institutions, acteurs socioéconomiques et habitants…).

• Une simplification des relations avec les partenaires impliqués du territoire et des territoires voisins.

• Une coordination des différentes sources de financement existantes et à venir, permettant d’aboutir ainsi à une meilleure visibilité et gestion des programmes et contrats correspondants.

 

L’élaboration de ce CRTE servira également à la formalisation du projet de territoire.

 

Ce contrat permet à la collectivité et au territoire de bénéficier d’un accompagnement permettant d’optimiser l’évaluation des politiques publiques en s’appuyant sur une mutualisation de nos réflexions et analyses pour :

 

• Actualiser le diagnostic territorial au regard des données les plus récentes

• Évaluer les différents dispositifs et programmes mis en œuvre au sein de la collectivité

• Porter aux élus des éléments de contexte formels

• Mettre en synergie les différentes orientations émanant de la commande politique pour aboutir à des projets conçus pour traiter les problématiques identifiées.

 

Enfin, il est à noter que le CRTE ne se limite pas à l’accompagnement des projets en lien avec les compétences de l’EPCI mais bien de toute opération qui répond aux besoins de développement identifiés sur le territoire et dans une perspective de moyen et long terme.

 

 

Les grands changements

 

Le CRTE permet :

 

• La mise en œuvre d’actions avec une cohérence territoriale

• La prise en compte d’une nécessaire transition écologique dans les actions menées sur le territoire

• La mise en place d’une gouvernance active qui interagit en amont et dans le suivi du contrat

• La représentativité des acteurs

• La simplification des démarches contractuelles entre l’Etat et les Collectivités signataires (CAP Nord Martinique, Collectivité Territoriale de Martinique) du fait même du mode de gouvernance qui implique les partenaires à tous les niveaux de la procédure : validation des projets, financement, suivi, validation des résultats.

 

 

Quelle Gouvernance pour le CRTE ?

 

 

Le Comité technique

 

Le comité technique composé des différents acteurs intervenant sur le territoire est coprésidé par les représentants de l’État et de CAP Nord Martinique. Il est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

 

Il se réunira au moins deux fois par an.

 

 

Le Comité de pilotage auquel est adjointe la Conférence des financeurs.

 

Il est coprésidé par le préfet ou son représentant, et par le président de CAP Nord ou son représentant.

 

Il est composé de représentants de la CTM désignés, de représentants de l’exécutif et des services de CAP Nord, des services de l’État, ainsi que des autres établissements publics et des opérateurs mobilisés en appui du CRTE.

 

Il se réunira à minima une fois par semestre.

 

Il peut proposer d’enrichir le contrat, au gré de l’évolution du projet de territoire, de l’avancement des opérations ou des opportunités de financement proposées par l’État ou d’autres contributeurs.

 

En son sein sera inscrite une conférence des financeurs.

 

 

► Télécharger le CRTE pour le territoire de CAP Nord Martinique